Conditions d’utilisation
Les conditions applicables à l’utilisation du site d’Atlaxys Consulting, et leur articulation avec nos contrats clients.
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1. Objet
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2. Le site n’est pas un contrat de prestation
Les présentes conditions portent uniquement sur l’utilisation du site. Elles ne s’appliquent pas à, ne remplacent ni ne modifient une proposition, un devis, un cahier des charges, un contrat de prestation, une licence, un bon de commande ou une facture entre Atlaxys et un client. Toute prestation ou fourniture de produit est régie exclusivement par l’accord écrit distinct signé ou accepté à cet effet ; en cas de divergence entre le site et cet accord, l’accord prévaut.
Les descriptions de services et de produits, durées types, fourchettes de budget et exemples présentés sur ce site sont des informations générales. Ils ne constituent ni une offre susceptible d’acceptation, ni un engagement de prix, ni une garantie de résultat. Un engagement ne naît qu’à la conclusion d’un accord écrit.
3. Utilisation du site
Vous pouvez consulter ce site, le lire et partager des liens vers ses pages pour votre information. Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le site en violation de la loi ou des droits d’autrui ;
- tenter d’accéder sans autorisation au site, à son hébergement ou aux systèmes associés, ou d’en tester les vulnérabilités sans notre accord écrit ;
- perturber le site, par exemple par des requêtes automatisées qui le surchargent, des logiciels malveillants ou des attaques par déni de service ;
- envoyer via nos formulaires des contenus non sollicités en masse, trompeurs, diffamatoires ou illicites, ou les données personnelles d’un tiers sans y être autorisé ;
- copier des parties substantielles du site, ou le présenter comme le vôtre ou comme approuvé par nous.
La lecture et l’indexation par les moteurs de recherche et autres agents automatisés respectant notre fichier robots.txt sont bienvenues.
4. Contenus et exemples illustratifs
Nous veillons à l’exactitude et à l’actualité des contenus, mais ils sont fournis à titre d’information générale et peuvent comporter des erreurs ou devenir obsolètes. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel adapté à votre situation.
Certains contenus peuvent être clairement signalés comme provisoires ou comme exemples illustratifs. Les fiches produit provisoires peuvent évoluer avant d’être confirmées. Les exemples illustratifs montrent comment nous aborderions un type de problème et ne décrivent ni des missions clients réelles ni des résultats mesurés.
5. Propriété intellectuelle
Le site et ses contenus (textes, articles, graphismes, nom et logo Atlaxys, illustrations, code et design) appartiennent à Atlaxys ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez citer de courts extraits en mentionnant la source et en insérant un lien. Toute autre reproduction, adaptation ou diffusion nécessite notre autorisation écrite préalable. Les autres noms et logos présents sur le site appartiennent à leurs titulaires et ne sont utilisés que pour les identifier.
6. Informations que vous nous transmettez
Lorsque vous nous contactez, merci de fournir des informations exactes et limitées à ce qui est nécessaire pour décrire votre demande. N’envoyez pas d’informations confidentielles, de secrets d’affaires ou de données personnelles sensibles par les formulaires, par e-mail ou par WhatsApp avant la signature d’un accord de confidentialité : l’envoi d’une demande spontanée ne crée ni obligation de confidentialité ni relation client. Nous traitons néanmoins chaque demande avec soin, comme décrit dans notre politique de confidentialité.
Vous restez responsable d’avoir le droit de partager les informations concernant d’autres personnes que vous nous transmettez.
7. Liens et services tiers
Le site renvoie vers des services exploités par d’autres, comme WhatsApp, des messageries ou les sites des sociétés citées. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
8. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et sûr, sans pouvoir garantir qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou de composants nuisibles. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site sans préavis.
9. Garanties et responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, le site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Dans la même mesure, Atlaxys n’est pas responsable des dommages indirects, ni des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les informations qu’il contient.
Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi (notamment en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde), ni ne porte atteinte aux droits dont vous disposez en tant que consommateur et auxquels il ne peut être renoncé.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique cookies.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions marocaines compétentes. Si vous utilisez le site en tant que consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives du pays où vous résidez, ni du droit d’y agir, lorsque la loi vous l’accorde.
12. Modifications, divisibilité et intégralité
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; la version publiée sur cette page, avec sa date, s’applique dès sa publication. Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Atlaxys concernant l’utilisation du site. Elles n’affectent aucun accord distinct portant sur nos prestations.
13. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous via les coordonnées des mentions légales ou notre page contact.